Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-73836
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Seine Normandie Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007231200016
Ville : DOUAINS
Code postal : 27120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 232538532
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Formulaire Dc1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2025/017 Etude de délimitation du Bassin d'alimentation et études préalables à l'établissement des périmètres de protection du captage des Plantes à Bueil
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges tout comme le détail du phasage de l'opération.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le captage de Bueil n'est pas autorisé ni protégé au titre du code de la santé publique et est classé sensible au titre du SDAGE 2022-2027 de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Des études préalables à l'établissement des périmètres de protection et une étude de délimitation du bassin d'alimentation de captage doivent donc être réalisés sur celui-ci dans une démarche de protection de la ressource en eau. L'objectif de ces études est d'identifier le plus finement possible les contours du bassin d'alimentation du captage, sa vulnérabilité et ainsi les sources de pollution éventuelles qui s'y trouvent (agricoles, artisanales, industrielles…) et de répondre en parallèle aux attentes des services de l'Etat quant à la définition des périmètres de protection
Lieu principal d'exécution du marché : Bueil 27730 - Bueil
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères et les voies de recours sont énumérés dans le règlement de la consultation.
La présente consultation fait l'objet de demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau.
Une visite sur site facultative sera organisée avec les candidats qui en feront la demande. Pour ce faire, le candidat devra prendre contact auprès de : Madame LEVORATO :
[email protected] et Monsieur THOMIN :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
