Avis de marchéDépartement(s) de publication : 64, 65, 40, 31, 32, 33, 75Annonce n°24-32880ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAYType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24640175600159Ville : BenejacqCode postal : 64800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 64, 65, 40, 31, 32, 33, 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entrepriseIdentifiant interne de la consultation : 2024-02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : M. Cyril BARRAUAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur Technique pour 60 points 2 - Prix des Prestations pour 40 points Plus de détail à l'article 7.2 du Règlement de la ConsultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ETUDE DE DEFINITION DES TRAVAUX CONTRE LE RISQUE DE RUISSELLEMENT SUR LA ZONE D'ACTIVITE DE CLEMENT ADERCode CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objectif de définir les conditions techniques et les spécifications nécessaires à la réalisation d'une étude approfondie visant à proposer des solutions alternatives efficaces pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) dans la zone d'activité de Clément ADER, sur les communes d'ASSAT et BORDES (64510) en prenant en considération les particularités liées à la remontée de nappe et à la préservation des zones humides au sein de la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN).Lieu principal d'exécution du marché : Zone d'activité Clément ADER - Zone Industrielle - 64510 ASSATDurée du marché (en mois) : 7La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le candidat s'il se présente seul, ou le groupement de candidat, devra justifier disposer au minimum des compétences suivantes (au regard des expériences / références / diplômes apportées) : En urbanisme et aménagement du territoire ; En gestion des infrastructures ; En modélisation informatique ; En réglementation et normes en termes d'environnement et d'écologie ; En ingénierie hydraulique et hydrologique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes, Commune de BORDES, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier et Agence de l'Eau Adour Garonne. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : TRANCHE FERME : Étude pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) dans la zone d'activité de Clément Ader TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage durant la période de travaux
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024