Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-128393
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plafeforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 25270
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25170 - Études de définition du projet de restauration écologique des étangs Bonne Espérance à Wissembourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP et comprennent notamment : état initial de différents aspects écologiques, proposition de scénarii, constitution de dossier réglementaire, etc.
Ce marché d'études doit permettre de définir le projet de restauration écologique du site en établissant les objectifs du projet et en proposant différents scénarii d'aménagement. Le projet devra être en cohérence avec le document d'objectif Natura 2000 et viser en particulier une restauration des fonctionnalités hydraulique et écologique.
Lieu principal d'exécution du marché : Etangs « Bonne Espérance » de WISSEMBOURG
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : À titre indicatif, les prestations commenceront fin janvier 2026. Le délai d'exécution pour l'ensemble des prestations du présent marché est fixé à 16 mois. Le délai d'exécution des prestations est décomposé en 3 phases distinctes.
Les délais d'exécution fixés pour chacune des phases sont précisées à l'acte d'engagement . Le délai d'exécution de la phase 1 démarre à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des phases 2 et 3 démarrent à compter de l'ordre de service distinct prescrivant de démarrer la phase concernée.
Prix révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres et cofinancement : INTERREG (60 %) et AERM (20 %). Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : Le tribunal territorialement compétent et les voies de recours sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
