Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 30
Annonce n° 26-58814
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007880600011
Ville : Vogüe
Code postal : 07200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i8WtQf2p83
Identifiant interne de la consultation : 2026_F7-1_PAPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EPTB Ardèche
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0892232120
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir réglement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir réglement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir réglement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à identifier, caractériser, diagnostiquer et proposer un devenir pour les ouvrages susceptibles de participer à la prévention des inondations sur le bassin versant de l'Ardèche.
Il doit permettre à l'Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB Ardèche), compétent au titre de la GEMAPI, de disposer d'une connaissance des ouvrages présents sur son territoire et des éléments nécessaires à leur éventuelle régularisation, neutralisation et/ou prise en gestion.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche, Gard, Lozère
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat doit pouvoir justifier d'un agrément au titre de la sécurité des ouvrages de type 1 « Digues et barrages - études et diagnostics » ou de type 3 « 3 : barrages de classe C et digues - études et diagnostics » tels que fixés l'arrêté du 15 novembre 2017.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
