ETUDE D'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT : MODIFICATION DU SCHEMA DE COLLECTE DES BIODECHETS ET CONSEQUENCES

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 67, 75, 69
Annonce n° 26-46077


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ETUDE D'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT : MODIFICATION DU SCHEMA DE COLLECTE DES BIODECHETS ET CONSEQUENCES
Description : Étude stratégique d'optimisation du fonctionnement du SYDEME incluant scénarios de collecte, impacts techniques, financiers et organisationnels. Cette étude inclut notamment : - L'analyse de la situation actuelle, - La définition de scénarios d'évolution du schéma de collecte des biodéchets, - L'évaluation des impacts techniques, organisationnels, juridiques et financiers, - L'élaboration d'outils d'aide à la décision à destination des élus.
Identifiant de la procédure : 0140177d-0ba8-4e7d-9d33-d9309ce37db1
Identifiant interne : SYDEME 2604003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Jacques Callot
Ville : Moselle
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDE D'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT : MODIFICATION DU SCHEMA DE COLLECTE DES BIODECHETS ET CONSEQUENCES
Description : Étude stratégique d'optimisation du fonctionnement du SYDEME incluant scénarios de collecte, impacts techniques, financiers et organisationnels. Cette étude inclut notamment : - L'analyse de la situation actuelle, - La définition de scénarios d'évolution du schéma de collecte des biodéchets, - L'évaluation des impacts techniques, organisationnels, juridiques et financiers, - L'élaboration d'outils d'aide à la décision à destination des élus.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Morsbach
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 01/06/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8WhZmdMVnz

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8WhZmdMVnz&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Numéro d'enregistrement : 25570490000034
Adresse postale : 1, Rue Jacques Callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33387000101
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8WhZmdMVnz
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c6874dc-341b-480d-b995-65dd2982b607 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 09:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026