Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 65, 31, 32, 33, 40, 69, 75
Annonce n° 24-13236
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600118
Ville : Benejacq
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64, 65, 31, 32, 33, 40, 69, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2024-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Cyril BARRAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Pays de Nay Service Eau et Assainissement 250 Rue Monplaisir - 64800 Bénéjacq
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur Technique - 60.0 points 2 - Prix des Prestations - 40.0 points Pour plus de détail, voir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES STATIONS D'EPURATION D'ASSAT-BORDES ET DE NAY-BAUDREIX
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'opportunité relative à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) issues de 2 stations d'épuration (STEU) du territoire de la CCPN
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché mixte : forfaitaire pour la phase 1 ; à bons de commande pour les prix « Phase 2 - Etude approfondie d'un ou plusieurs scénarii identifiés », « Phase 3 - Rédaction d'un Avant-Projet Sommaire pour chaque scénario retenu » et « Réunion supplémentaire ». Pour la partie à bons de commande, le montant total des prestations pour la durée du marché public (soit 12 mois à compter de la première réunion de lancement du marché) est défini(e) comme suit : seuil maximum de 60 000,00 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes et subvention de l'Agence de l'Eau et du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024