Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Pyrenees Haut Garonnaises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007263500010
Ville : GOURDAN POLIGNAN
Code Postal : 31210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=36425
Identifiant interne de la consultation : CAI-AMO-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie Guridi
Numéro de téléphone du contact : +33 561947950
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Étude d'opportunité et de programmation d'un ensemble aquatique intercommunal
Code CPV principal
Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour permettre aux élus de la CCPHG de disposer d'un outil d'aide à la décision pour définir les besoins, le ou les sites d'implantation, leur mode de construction et de gestion, les principes fonctionnels et techniques, les coûts d'objectifs en investissement et les charges en fonctionnement pour la répartition d'un ou plusieurs centres aquatiques intercommunaux, dans les conditions fixées dans le CCTP joint
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage , Assistance technique , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : CCPHG 31000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/05/2024