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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
4 Décembre 2026 à 11:00
16 Novembre 2026
Étude d'opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées par la STEU du lagunage aéré du Murianincu sur le territoire de la Communauté de Communes de Costa Verde
CCCV MAPA 16-2026
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?filtreType=marche.ALL_REF&filtre=CCCV MAPA 16-2026&type_avis=tout_sauf_aatr&tri=marche.date_dern_modif desc&iIdDepartement=&type_annonce=&iIdMarcheType=&bDisplaySearchEngine=false&bLaunchSearch=true&sIsAnnonceDemat=&sIsAnnonceDce=&sIsOnlyUnreadedAnnonceChecked=&iIdGroupCompetence=&se_tsStartDate=&se_tsEndDate=&se_iMaxElementPerPage=5&se_bDisplayMapAnnounce=falsenumPage=0
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
20230 SAN NICOLAO
Marché de prestations intellectuelles
Étude d'opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées par la STEU du lagunage aéré du Murianincu sur le territoire de la Communauté de Communes de Costa Verde
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
EXERCICE 2026.
POUVOIR ADJUDICATEUR :
CONTACTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Monsieur le Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
20230 SAN NICOLAO
Tél. : 04 94 38 47 39.
TYPE D'ACHETEUR
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
OBJET DU MARCHE - MAPA 16-2026.
DESCRIPTION /INTITULE
Étude d'opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées par la STEU du lagunage aéré du Murianincu sur le territoire de la Communauté de Communes de Costa Verde CARACTERISTIQUES DU MARCHE :
Marche de prestations intellectuelles
DATE PREVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DE LA PRESTATION :
Dès la notification du marché.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidatures seront sélectionnées en application des articles prévus au CODE DE LA
COMMANDE PUBLIQUE.
Déclaration de capacité économique et financière / Situation juridique / Capacité techniqueréférence professionnelle-qualifications
PROCEDURE
TYPE DE PROCEDURE
Marché public de services passé sous la forme de la procédure adaptée.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les candidats devront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent pour présenter leurs candidatures. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site_
https://www.economie.oouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
achats publics
LANGUE et MONNAIE UTILISEE : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée est : l'euro
CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. Le prix 60 %
2. Les délais d'exécution 30 %
3. Performance environnementale 10/o
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Monsieur le PRESIDENT
20230 SAN NICOLAO
TEL : 04.95.38.47.39.
Délai d'introduction des retours et juridiction compétente :
Selon les dispositions du Code de justice administrative :
En application de Tarticle L551-1 relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Selon les dispositions des articles L551-12 à L551-23, relatives au référé contractuel.
Un recours direct contre le contrat prévu, à l'article R551-7 peut être formé dans un délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
En vertu de l'article R421-1, un recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
Tribunal administratif de BASTIA 20200 BASTIA
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION CHARGEE DE SON INSERTION : 10/11/2026.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
LE 4 DECEMBRE 2026 A II HEURES
LE PRESIDENT.
PRESSE et COMMUNICATION CORSICA PRESRSICA
7 SARL au capitalÈQ?
Attestation de Parution
' 10 rue des Terrasses)200 BA-(IA , Tél . 04 95 58 70 52 4ax : 04 98/76 57.
Dans "LE PETIT BASTIAIS"
SIRET 452 103 5/7/00049MF/(14Z
- No TVA l/r65-52f03>67.
Wdu. C