Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-129603
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vendée Eau (85)
Correspondant : Michel BOSSARD
Adresse : Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor, 85036 La Roche sur Yon
Coordonnées :
Téléphone : +33 251248201
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.vendee-eau.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude d'impact de la mise en place d'un CSE et/ou d'un CST pour le personnel de Vendée Eau et Accompagnement à la définition des modalités d'évolution des salaires des agents de droit privé de la structure
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les principales caractéristiques du marché sont détaillées au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer au règlement de consultation
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement doit obligatoirement posséder des compétences en droit du travail et en droit public / droit de la fonction publique territoriale.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres seront transmises par voie électronique sur
https://www.marches-securises.fr dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
