Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 3852900309
Ville : Angers cedex 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624496&orgAcronyme=s2d
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine BERGE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 janvier 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d'évaluation du gisement de déchets verts en France
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En raison de l'obligation réglementaire et étant donné les enjeux de compétition d'usage des déchets verts, la présente vise à répondre aux 5 objectifs suivants :
1. Identifier le gisement de déchets verts disponibles pour la filière compostage des déchets alimentaires
2. Identifier le besoin en matières fertilisantes pour l?agriculture biologique
3. Cartographier les rôles et périmètres des acteurs des différentes filières.
4. Evaluer l?apport du compost issu de déchets alimentaires par rapport aux besoins de l?agriculture biologique
5. Evaluer l?opportunité de modifier le seuil règlementaire de la quantité maximale de déchets verts utilisés pour le compostage de boues d?épuration ou de digestats de boues d?épuration
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chez le prestataire
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2024
