Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-131715
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005952500010
Ville : SAULX LES CHARTREUX
Code postal : 91165
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746328
Identifiant interne de la consultation : 2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169317210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d'élaboration du PAPI Orge-Yvette
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Part fixe : Prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
Part à bons de commande : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.
Pour la part à bons de commande, le marché est conclu à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 15 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : 12 avenue Salvador Allende 91160 - Saulx-les-Chartreux
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025