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Recrutement

Etude d'audit génie civil et diagnostic de poste de refoulement des eaux usées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Orléans Métropole

Avis N° : AO-1912-4789

  • 45 - ORLEANS METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-39386
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléanstél. : 02-38-78-40-30courriel : [email protected] adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.


Objet du marché : etude d'audit génie civil et diagnostic de poste de refoulement des eaux usées.
Lieu d'exécution : territoire d'orléans Métropole - 45.



Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude et d'un diagnostic de poste de refoulement des eaux usées et donnera lieu pour les prestations définies avec précision à un marché ordinaire et pour les prestations "Diagnostic" à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 35 000 euros (H.T.).
Le marché est ni alloti, ni reconductible, divisé en 3 phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description des 3 phases :
1 - inspection détaillée,
2 - diagnostic : investigations et mesures,
3 - synthèse et préconisations.
durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la levée complète des réserve.
délais d'exécution : 6 mois (détails fixés dans le règlement de consultation).
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- une liste des travaux exécutés en rapport avec ce dit marché au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :-pertinence de la composition de l'équipe candidate au regard des attentes du projet, (qualifications, compétences et moyens humains) sur la base de la partie 1 du cadre de mémoire technique (35%),- qualité de la méthodologie, des outils et moyens proposés pour la conduite globale de l'opération appréciée sur la partie 2 du cadre de mémoire technique (25%),- pertinence du planning proposé et cohérence avec les délais contractuels et les moyens mis en œuvre (10%) : 70 %;
- prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif et la décomposition du prix global forfaitaire figurant à l'article d de l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19PA015 19S0026.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/2019 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : [email protected]
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : [email protected]
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Visite obligatoire : modalités et contacts indiqués dans le règlement de consultation.
=>Examen descandidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

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