État initial du milieu naturel - Évaluation des impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant.

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-30640
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant de la Fensch
Lieu d'exécution : Territoire du Val de Fensch, 57700 Hayange
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Dans le cadre du programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant de la Fensch, 11 opérations d'aménagement sont envisagées. Les travaux prévus sont soumis à la procédure d'autorisation environnementale unique, conformément aux articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement. Dans ce contexte, la réalisation d'un diagnostic écologique complet est nécessaire.
PHASE 1 : Etat initial du milieu naturel
PHASE 2 : Evaluation des Impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le délai d'exécution est à proposer par le candidat, mais ne devra toutefois pas dépasser 18 mois. Les inventaires devront débuter dès le lancement de la mission et se dérouler sur une période de douze mois consécutifs.
Une visite sur site est fortement préconisée mais non obligatoire
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Formulaire DC2
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-007
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF33
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 avr. 2026
Lieu : YUTZ
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY
Tél : 0383342771Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel : [email protected]
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026