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Recrutement

Etanchéité des trottoirs sur ouvrages d'art.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle

Avis N° : AO-1907-4530

  • 54 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-19450
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : A19290002 Etanchéité des trottoirs sur ouvrages d'art.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF31.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La déclaration Dc1 ou lettre de candidature;.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration Dc2 dument complétée ou renseignements équivalents; Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;; Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de trois mois);; Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d'attestations précises.; Un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique sur la base du sopaq remis par le candidat : 40 %;
- qualité environnementale sur la base du sosed : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : A19290002- montant mini 100 000 euros et maxi 400 000 euros pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY co 20038 54036 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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