Essais de réception de moteurs TP400-D6 suite à maintenance ML2-Off.

136405-2026 - Mise en concurrence
136405-2026.
136405-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation de moteurs d'aéronefs - Essais de réception de moteurs TP400-D6 suite à maintenance ML2-Off
OJ S 40/2026 26/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Essais de réception de moteurs TP400-D6 suite à maintenance ML2-Off
Description: Les prestations concernent le passage au banc d'essais de moteurs TP400-D6 chez le titulaire suite à une maintenance ML2-Off réalisée à l'AIA de Bordeaux. Ces prestations doivent être réalisées quel que soit le sens de rotation possible qui est défini par la référence du moteur.
Identifiant de la procédure: 3bd518db-31db-4782-b21f-b92ab399f258.
Identifiant interne: 25276ST0X000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. L'accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date d'attribution du marché. Le nombre de reconduction est de 4. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Prestations sur bons de commande, notamment : - Essai avec dossier 1er article (Validation) - Essai (Série) Pour information, les quantités prévisionnelles annuelles d'essais sont : - Quantité minimale : 2 par an - Quantité maximale : 10 par an

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211212 Services de réparation de moteurs d'aéronefs

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: /

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25276ST0X000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Essais de réception de moteurs TP400-D6 suite à maintenance ML2-Off
Description: Les prestations concernent le passage au banc d'essais de moteurs TP400-D6 chez le titulaire suite à une maintenance ML2-Off réalisée à l'AIA de Bordeaux. Ces prestations doivent être réalisées quel que soit le sens de rotation possible qui est défini par la référence du moteur.
Identifiant interne: 25276ST0X000

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211212 Services de réparation de moteurs d'aéronefs
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Emile Combes
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: période initiale de 12 mois à compter de la date d'attribution du marché

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : Détention d'un banc d'essais qualifié pour la réalisation des essais de performance des moteurs TP400-D6 Navigabilité : Document attestant par tierce partie de la détention d'un agrément EASA PART 145 pour la maintenance et les essais du moteur TP400
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33473424302.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 456d406b-ea42-4171-867e-3253b6ac8a23 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2026 15:26:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 136405-2026.
Numéro de publication au JO S: 40/2026.
Date de publication: 26/02/2026