qualifications professionnelles:CPV: 45232000 - Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233294 - Installation de signalisation routière, 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
caractéristiques principales:Appel à candidatures pour la passation d'un marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et d'aménagement d'un parking adjacent au site EPR2 Gravelines pour accueillir des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs.
DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER:
Terrassement, voiries ( légères et lourdes), réseaux secs, réseaux humides et sous pression, signalisation/marquage, mobilier/ éclairage, aménagements d'espaces verts. Réalisation de génie civil par exemple: bassins de rétention et tout ouvrages spécifiques.
ville du moa balisée:Paris
type de procedure:Procédure non identifiable
ligne d'adresse du moa:4 Rue Floréal
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
durée du marché balisée:12 Mois
libellé du lieu d'exécution balisé:GRAVELINES
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
siret du moa balisé:552081317
téléphone du contact balisé:+33764616288
libellé du contact balisé:M GUYON Cédric EDF DAG DOATPIT
code postal du moa balisé:75017
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/604510-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:EDF SA
objet du marché:EPR2 - GR7212 lot A- Marché ordinaire pour la construction du parking adjacent au post d'accès EST
texte du lot:EPR2 - GR7212 lot A - Construction du parking adjacent au poste d'accès EST (HAP1) - Appel à candidatures pour la passation d'un marché de travaux de voirie réseaux divers (VRD) et d'aménagement d'un parking adjacent au site EPR2 Gravelines pour accueillir des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs.
DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER:
Terrassement, voiries ( légères et lourdes), réseaux secs, réseaux humides et sous pression, signalisation/marquage, mobilier/ éclairage, clôtures, aménagements d'espaces verts. Réalisation de génie civil par exemple: bassins de rétention et tout ouvrages spécifiques : CPV: 45232000 45233294 45260000
Référence Marché:AVIS027722
*********************************************************See the notice on TED website
604510-2026 - Mise en concurrence
604510-2026.
604510-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes - EPR2 - GR7212 lot A- Marché ordinaire pour la construction du parking adjacent au post d'accès EST
OJ S 169/2026 02/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: EPR2 - GR7212 lot A- Marché ordinaire pour la construction du parking adjacent au post d'accès EST
Description: Appel à candidatures pour la passation d'un marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et d'aménagement d'un parking adjacent au site EPR2 Gravelines pour accueillir des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER: Terrassement, voiries ( légères et lourdes), réseaux secs, réseaux humides et sous pression, signalisation/marquage, mobilier/ éclairage, aménagements d'espaces verts. Réalisation de génie civil par exemple: bassins de rétention et tout ouvrages spécifiques.
Identifiant de la procédure: df2454cb-381a-46ef-9e08-6cd97728116d
Identifiant interne: AVIS027722.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 etR. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: parking HAP1 Est(parking adjacent)
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats de EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS No 027722 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les document demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en groupement: EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: EPR2 - GR7212 lot A - Construction du parking adjacent au poste d'accès EST (HAP1)
Description: Appel à candidatures pour la passation d'un marché de travaux de voirie réseaux divers (VRD) et d'aménagement d'un parking adjacent au site EPR2 Gravelines pour accueillir des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER: Terrassement, voiries ( légères et lourdes), réseaux secs, réseaux humides et sous pression, signalisation/marquage, mobilier/ éclairage, clôtures, aménagements d'espaces verts. Réalisation de génie civil par exemple: bassins de rétention et tout ouvrages spécifiques.
Identifiant interne: LOTUNIQUE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: sans objet
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: parking HAP1 Est(parking adjacent)
Ville: GRAVELINES
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera à proximité immédiate du futur site EPR2 de GRAVELINES - parking HAP1 Est(parking adjacent)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Les candidats doivent nécessairement disposer de la ' carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics ' délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), entreprises qui réalisent des travaux répertoriés dans la Nomenclature des Travaux Publics ou équivalent. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat s'il se présente seul ou le groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 500 000 euros. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Les travaux relèvent d'une activité professionnelle du registre des ' travaux publics ' Codes APE/NAF ou équivalent des rubriques suivantes : 4211Z/Y, 4312A/G, 4312B/H, 4221Z/Y, 4222.Z/Y. Les soumissionnaires devront justifier qu'ils possèdent les qualifications et certifications professionnelles du secteur des ' travaux publics ', établis par des organismes indépendants ou équivalent. Présence d'une mission HSE identifiée au sein du groupement. Le candidat devra justifier et démontrer l'existence d'une politique Sécurité au sein de l'entreprise ou de l'existence d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d'une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir) ou Engagement dans une démarche de prévention de la Sécurité. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non renouvellement de la certification. Le candidat ou le groupement doit fournir l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux associée à l'un des modes de preuve reconnu, attestant des compétences des personnels intervenants dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité des réseaux. Cela concerne : tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents; au minimum une personne de l'encadrement par chantier. Le candidat ou le groupement doit fournir les résultats sécurité sur les trois derniers exercices, à savoir le taux de fréquence, le taux de gravité concernant l'établissement/ les établissements dont les intervenants dépendront. Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés. Le candidat ou le groupement pourra être sollicité afin de soutenir oralement sa candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. La réponse en groupement est acceptée. Les candidats devront fournir les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat ou le groupement doit fournir trois références minimum, de moins de 5 ans, de chantiers réalisés et réussis, dans un contexte hydro géotechnique de Gravelines ou similaire. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - Réalisation de travaux avec sol meuble (sableux) - Gestion de nappe phréatique affleurante. Chaque référence sera présentée comme suit : -1 fiche par affaire, - Nom et adresse du chantier, - Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant, - Description et photo du projet - Montant et durée des travaux, - Année des réalisations, - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études d'exécution et les dossiers de réalisation : Attestation de bonne exécution des MOA à fournir.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat ou le groupement doit fournir trois références minimum, de moins de 5 ans, de chantiers réalisés et réussis, de complexité et de dimensions similaires à ce projet en milieu industriel. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - Réalisation de travaux de VRD, décapage des terrains, tranchées, routes, aires de stockages, - Réalisations des réseaux secs, réalisation des réseaux sous pression, eau potable, industrielle, incendie, réalisation de génie Civil (ex : bassins de rétention, longrines pour recevoir des bâtiments modulaires, ouvrages spécifiques de génie civil) : Listes de 3 expériences minimum réussies sur la construction d'ouvrage de type aménagement de parking d'une capacité de 700 places minimum, plateforme logistique ou zone d'activités, aménagement de voiries à fort trafic au cours des 3 dernières années (attestation de bonne exécution des MOA à fournir). Chaque référence sera présentée comme suit : -1 fiche par affaire, - Nom et adresse du chantier, - Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant, - Description et photo du projet - Montant et durée des travaux, - Année des réalisations, - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études d'exécution et les dossiers de réalisation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : Nombre d'expériences en lien au lot en cours des 3 dernières années : Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 3 dernières années (présentation permettant d'analyser la référence). Construction de parking (indiquer la capacité) Travaux réalisés sur sol meuble et contexte hydro géotechnique de Gravelines ou similaire. Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché. EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note. En cas d'égalité, l'indicateur sécurité Tf servira à départager les candidats. L'indicateur Tf le plus faible sera retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat ou le groupement doit fournir l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux associée à l'un des modes de preuve reconnu attestant des compétences des personnels intervenants dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité des réseaux. Cela concerne : tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents ; au minimum une personne de l'encadrement par chantier.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M GUYON Cédric EDF DAG DOATPIT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33764616288.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0894644a-8b07-4ce1-b965-cd7a523faab1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 31/08/2026 18:15:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 604510-2026.
Numéro de publication au JO S: 169/2026.
Date de publication: 02/09/2026
