Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-13355
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489982389
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation de la structure et solidité de l'organisme teneur de comptes (structure juridique, chiffres clés de l'activité - chiffre d'affaires, effectifs, nombre de clients) ;
- Présentation de l'expérience en épargne salariale et retraite collective (années d'activité, distinctions éventuelles) ;
- Présentation des co-traitants ou sous-traitants éventuels et leurs liens avec le teneur de comptes.
Les candidats qui pourront répondre ne pourront être que des organismes disposant du certificat ou de l'agrément requis pour la gestion de tels plans (certificat ou agrément à fournir).
Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant notamment la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EAU d'AZUR, entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Epargne salariale : Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCOL).
Code CPV principal - Descripteur principal : 66100000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats :
- « Plan d'Epargne Entreprise »
- « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens de La Loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n° 2019-862 du 20 août 2019
Dans ce cadre, le titulaire devra :
- Accompagner EAU d'AZUR dans la mise en place des dispositifs le cas échéant, et dans la mise en conformité du plan d'épargne retraite en PERCOL.
- Assurer la gestion administrative courante des comptes individuels et des opérations individuelles des épargnants.
- Accompagner les épargnants et tenir le registre de leurs comptes administratifs.
- Gérer les campagnes collectives :
o Assurer l'interrogation des bénéficiaires via un bulletin d'option pour le traitement des primes d'intéressement (calculées et transmises par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements.
o Assurer l'interrogation des bénéficiaires concernant leurs jours de congés non pris (calculés et transmis par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements pour passerelle vers le PERCOL.
- Proposer des fonds (FCPE) miroirs des fonds déjà disponibles en gestion libre du PEE et du PERCOL.
- Assurer la gestion financière de l'ensemble des supports de placement du PERCOL en gestion pilotée.
- Assurer, le cas échéant, le transfert collectif ou individuel des fonds depuis les comptes du prestataire sortant.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est d'une durée de 1 an, renouvelable 7 fois, soit 8 ans maximum.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (montant maximum 25.000 HT par an, soit 200.000 HT sur la durée maximale) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
