2.1
Procédure
Titre
:
Entretien, suivi, dépannage et gestion clientèle des installations d'eau potable - Secteur Sud-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le suivi, le dépannage et la gestion clientèle des installations d'eau potable du secteur Sud (communes de Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Rilly-la-Montagne, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand et Villers-Marmery).
Identifiant de la procédure
:
68461d26-16d2-4a2c-bfaa-8531842ee289
Identifiant interne
:
2026CU8O0037
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
