Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-88187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien structurel de la tour Eiffel
Description : Entretien structurel de la tour Eiffel
Identifiant de la procédure : 3a8a32c2-ca3c-4f9b-871a-7fde936b8a84
Identifiant interne : M 46 2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé en procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 1°) et 4°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT. Il s'exécute par des marchés subséquents et par bons de commandes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien structurel de la tour Eiffel
Description : Entretien structurel de la tour Eiffel
Identifiant interne : M46/2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de douze mois, sauf dénonciation par la SETE par lettre recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis écrit minimal de trois mois avant la fin de la période en cours. Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation. Le soumissionnaire classé 1er sera également attributaire du marché subséquent n°1, qui sera notifié dans les mêmes délais que l'accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o7DofCGFVx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o7DofCGFVx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d'enregistrement : 48262252900048
Adresse postale : 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144112346
Télécopieur : 0144112431
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4234afb1-e1cb-42e1-b2c6-e229c0d03bdb - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 22:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025