Entretien, réparation et changement des portes automatiques, barrières des parkings, contrôles d'accès et interphonie.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-121433


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien, réparation et changement des portes automatiques, barrières des parkings, contrôles d'accès et interphonie
Description : La consultation porte sur l'entretien, la réparation et le changement des portes automatiques, des barrières de parkings, des contrôles d'accès et de l'interphonie installés sur les biens immobiliers appartenant à la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le marché est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations de maintenance corrective figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations de maintenance préventive figurants dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Compte tenu du nombre incertain de prestations de maintenance à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 330 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant de la procédure : 5f329592-c814-4367-9727-112983991585
Identifiant interne : PF254200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens (notamment téléphoniques) ou après la date indiquée sur la page de garde du présent document. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32360000 Matériel d'interphonie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Puteaux
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien, réparation et changement des portes automatiques, barrières des parkings, contrôles d'accès et interphonie
Description : Le marché a pour objet l'entretien, la réparation et le changement des portes automatiques, des barrières de parkings, des contrôles d'accès et de l'interphonie installés sur les biens immobiliers appartenant à la commune de Puteaux, et plus particulièrement sur les parties électriques, électroniques et électromagnétiques ainsi que sur la serrurerie des portes et toutes les autres pièces susceptibles d'empêcher le fonctionnement normal des équipements. Une obligation de résultat pèse sur le titulaire du présent marché, en matière de fonctionnement des équipements objet du présent marché. Dans le cadre de son obligation de résultat, le titulaire doit veiller à ce que tous les matériels soient toujours dans un état de fonctionnement optimum.
Identifiant interne : PF254200

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32360000 Matériel d'interphonie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Puteux
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction du service Bâtiments pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.27 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante [email protected] du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique, d'après les sous critères suivants : - Sous-critère 1 : Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective (15 points) : description des interventions, réactivité en cas de panne ou de dysfonctionnement, gestion des urgences, modalités de suivi et de traçabilité des interventions. - Sous-critère 2 : La qualité du modèle de compte rendu de visite pour la maintenance préventive (15 points) : Les candidats devront impérativement joindre un modèle de compte rendu de visite de maintenance préventive dans le questionnaire technique. Le modèle sera analysé selon les points suivants : présentation générale (structure, lisibilité, ergonomie), contenu technique (éléments contrôlés, mesures effectuées, état des équipements, actions menées) et clarté des informations. - Sous-critère 3 : Les moyens matériels et humains mis en place pour l'exécution des prestations de maintenance (20 points) : nature et diversité des équipements utilisés et les équipements spécifiques à la sécurité et à l'accès ainsi que l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) caché élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) sur la base des prix indiqués dans la D.P.G.F et dans le B.P.U., représentant une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires). Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F., le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924286&orgAcronyme=a5f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire s'engage à exécuter les prestations dans le respect des principes du développement durable. À ce titre, il devra : - Utiliser des produits d'entretien et de lubrification biodégradables, non dangereux et conformes aux normes environnementales en vigueur ; - Assurer le tri, la collecte et le traitement approprié des déchets issus de ses interventions (pièces usagées, emballages, huiles, composants électroniques, etc.) auprès de filières agréées ; - Favoriser le réemploi ou le recyclage des pièces remplacées lorsque cela est possible ; - Limiter les déplacements et optimiser les tournées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ; - Veiller à ce que le personnel intervenant soit sensibilisé aux bonnes pratiques environnementales. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire tout justificatif relatif à la gestion des déchets ou aux produits utilisés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Christelle COLSON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929384
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbc2bf23-006f-4959-98d7-57eaf649c639 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025