Avis de marché - Avis n° 26-84983 du 01/09/2026
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-84983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mauges Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006001000028
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2628L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Hervé MARTIN
Numéro de téléphone du contact : +33 241717710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant.
3. Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
4. Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics.
5. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
6. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre
4. Un dossier de présentation générale permettant d'apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l'organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d'une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières.
5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
6. Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
7. Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer l...(voir DCE)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mauges Communauté
Critères d'attribution : Prix - 50
Valeur technique - 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien ponctuel des espaces verts et collecte des déchets sauvages du patrimoine de Mauges Communauté
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien ponctuel des espaces verts et collecte des déchets sauvages du patrimoine de Mauges Communauté
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre 80000.00 euros et 214000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “Entretien ponctuel des espaces verts et collecte des déchets sauvages du patrimoine de Mauges Communauté”): Le montant maximum de commande annuel est limité à 53 500 euro(s) HT par an soit un montant total maximum de 214 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions comprises (48 mois).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
