Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-43269
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien mécanique des haies bocagères
Description : Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Pitgam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe. Les prestations sont exclusivement exécutées à l'aide d'engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) et réalisées en automne/hiver de chaque année (période courant du 15 septembre au 15 mars mais de préférence pendant les mois d'hiver de décembre à février). Cette opération entre dans le cadre d'un programme environnemental défini par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord. Ce programme d'intérêt général rappelle que les haies ont des fonctions environnementales multiples. Elles participent à la lutte contre l'érosion des sols et des inondations ; favorisent la protection et la qualité des eaux ; constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.... Le choix du matériel utilisé pour l'exécution des prestations est laissé aux choix du titulaire. Il s'effectuera obligatoirement en fonction de la haie et de la fréquence de taille : la taille doit respecter l'intégrité de la haie et ne pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées.
Identifiant de la procédure : 6c33231a-63d5-49cc-93d3-d389280025f2
Identifiant interne : PPP1JJ-151/6057/2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum indiqué dans le présent avis est valable sur la durée totale (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 HT pour la période initiale et de 30 000 HT pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 24 août 2026, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 24 août 2026. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien mécanique des haies bocagères
Description : Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Pitgam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe. Les prestations sont exclusivement exécutées à l'aide d'engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) et réalisées en automne/hiver de chaque année (période courant du 15 septembre au 15 mars mais de préférence pendant les mois d'hiver de décembre à février). Cette opération entre dans le cadre d'un programme environnemental défini par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord. Ce programme d'intérêt général rappelle que les haies ont des fonctions environnementales multiples. Elles participent à la lutte contre l'érosion des sols et des inondations ; favorisent la protection et la qualité des eaux ; constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.... Le choix du matériel utilisé pour l'exécution des prestations est laissé aux choix du titulaire. Il s'effectuera obligatoirement en fonction de la haie et de la fréquence de taille : la taille doit respecter l'intégrité de la haie et ne pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées.
Identifiant interne : 2026-06_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 468 Rue de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Paul-Loup TRONQUOY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 328290999
Adresse internet :
http://www.marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbfe8ecb-096e-485b-9899-73aca7bf67c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
