FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN
ENTRETIEN, MAINTENANCE ET RÉPARATION SUR LES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET
DE DÉFENSE INCENDIE DES BÂTIMENTS DE VALENCIENNES MÉTROPOLE (HORS VOIRIE).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, maintenance et réparation sur les réseaux d'assainissement et de défense incendie des bâtiments de
Valenciennes Métropole (hors voirie).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet prestations d' entretien, de maintenance et de réparation sur les
réseaux d'assainissement et de défense incendie des bâtiments de Valenciennes Métropole (hors voirie).
Identifiant de la procédure: f001d4e1-292d-4395-9178-bf23313934d1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction
d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien, maintenance et réparation sur les réseaux d'assainissement et de défense incendie des bâtiments de
Valenciennes Métropole (hors voirie).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet prestations d'entretien, de maintenance et de réparation sur les
réseaux d'assainissement et de défense incendie des bâtiments de Valenciennes Métropole (hors voirie).
Identifiant interne: 2024058
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction
d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. dossier de consultation (règlement de consultation)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de
7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant
la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens "
accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: triubnal administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: triubnal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale:
[email protected]
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 0ac03648-8b13-4b1c-bee9-93c9b8cdd8c2-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La date de remise des offres initialement prévue le 17 mai 2024 12h00 est décalée au 22 mai 2024
12h00.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3fedd4b5-7c52-449a-86a3-4725260ad9d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication