date limite de remise des offres:21/09/2026 12:00
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du contact balisé:Monsieur le Maire
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1863322.htm
caractéristiques principales:Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 90 000 euros HT
ville du moa balisée:Vienne
téléphone du contact balisé:04 74 78 78 86
code postal du moa balisé:38200
raison sociale du moa balisée:Ville de Vienne
siret du moa balisé:21380544300016
ligne d'adresse du moa:Place de l'hôtel de Ville
qualifications professionnelles:CPV : 50530000
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Entretien, maintenance et réparation de petits matériels thermiques, portatifs, électroportatifs et matériels d'espaces verts
Référence Marché:26VIE18
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126.
38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86.
mèl :
[email protected]web : https://www.vienne.fr
SIRET 21380544300016.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Entretien, maintenance et réparation de petits matériels thermiques, portatifs, électroportatifs et matériels d'espaces verts
Réference acheteur : 26VIE18.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Isère
Lieu d'exécution : Territoire de Vienne
Durée : 48 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par
l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 90 000 euros HT
Classification CPV :
Principale : 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Diplôme ou attestation justifiant d'une formation professionnelle dans le domaine concerné par le marché sur des prestations similaires
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La
candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. . Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la Ville de Vienne. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Aucune avance n'est prévue.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 7642 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 -
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 20/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
