Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-98274
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien, maintenance et dépannage des portes de remises, portails, portillons, barrières levantes et portes automatiques coulissantes ainsi que fourniture et installation complète ou partielle de ces mêmes installations (hors portails) sur les différents sites du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description : Les prestations attendues par cette consultation concernent l'entretien et la maintenance des équipements suivants : portes sectionnelles ; rideaux souples ; portes accordéons ; rideaux métalliques ; portails coulissants ; portails 2 vantaux ; barrières levantes ; porte piétonne automatique ; portillons. La fourniture d'équipements et leur installation prévues dans le présent marché concerne l'ensemble des équipements listés ci-dessus à l'exception des portails. Il s'agit d'un accord-cadre "composite", car une partie fixe et une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel lié à l'entretien préventif, et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5cd8a4f2-296c-42c7-b8b2-a78fb5dc9653
Identifiant interne : 2024-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221200 Portes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.sdis78.fr/achats. Visite préalable obligatoire sur rendez-vous (2 jours ouvrés possibles pour la prise de rendez-vous ; cf. Règlement de consultation). Dernier jour des visites : 26/09/2024. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 26/09/2024. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est la valeur maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien, maintenance et dépannage des portes de remises, portails, portillons, barrières levantes et portes automatiques coulissantes ainsi que fourniture et installation complète ou partielle de ces mêmes installations (hors portails) sur les différents sites du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description : Les prestations attendues par cette consultation concernent l'entretien et la maintenance des équipements suivants : portes sectionnelles ; rideaux souples ; portes accordéons ; rideaux métalliques ; portails coulissants ; portails 2 vantaux ; barrières levantes ; porte piétonne automatique ; portillons. La fourniture d'équipements et leur installation prévues dans le présent marché concerne l'ensemble des équipements listés ci-dessus à l'exception des portails. Il s'agit d'un accord-cadre "composite", car une partie fixe et une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel lié à l'entretien préventif, et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1511804
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221200 Portes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée décomposée comme suit : période initiale du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; reconduction n°1 du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; reconduction n°2 du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; reconduction n°3 du 01/01/2028 au 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, et déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, ou Dume
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate. Les candidats doivent disposer d'un effectif minimum de 5 employés (composition détaillée à l'art. 4 du règlement de consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511804
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511804
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d'enregistrement : 28780053600032
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103
Ville : Versailles
Code postal : 78007
Pays : France
Point de contact : Présidente la
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130168245
Adresse internet :
http://www.sdis78.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.sdis78.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 1045956
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement : 1045955
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : debb4132-9aa5-454d-8fd9-9a341857b866 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2024 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
