1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Description: La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 9810ff9e-79e2-4592-804c-974e97fdd444
Identifiant interne: ASCENSEURS 2027-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En premier lieu, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l'article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l'attractivité financière et opérationnelle de certains secteurs tel que les groupes construits dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV), risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse.
Le marche comprend :
une part forfaitaire annuelle formalisée par la DPGF, composée de deux lignes par appareil : PR « Entretien / Dépannage » et PNR « Garantie Totale » ;
une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations et travaux hors forfait, valorises au BPU et, pour l'analyse des offres, au moyen d'un DQE représentatif.
La Part Récupérable (PR) comprend l'entretien courant, la maintenance préventive, les opérations de maintenance corrective, les dépannages, les désincarcérations, les déplacements et la main-d'oeuvre nécessaires. La Part Non Récupérable (PNR) correspond exclusivement au forfait de Garantie Totale et ne constitue ni du sur-entretien ni des passages supplémentaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Description: La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: Marché 2026-073-AO
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément à l'inventaire contractuel annexé au CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter :
- soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification).
La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 035 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, avec une pondération de 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: prix, avec une pondération de 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/10/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u9vF_dPynD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_u9vF_dPynD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: SIRET : 27830001700029
Adresse postale: Le Saint-Matthieu Avenue Franklin Roosevelt BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 94 03 85 74
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u9vF_dPynD
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: SIRET : 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS
Numéro d'enregistrement: SIRET : 17130000700019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07abb002-7d10-40e1-82a5-c2e1c5000b2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2026 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
