Entretien locaux commune de Plancher-Bas.

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 25-65178


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PLANCHER-BAS SENGLER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien locaux commune de Plancher-Bas
Description : La consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux, des vitres et fournitures associées : - La mairie située 40 Rue Louis Pergaud - Plancher-Bas - L'école maternelle située 18 Rue Victor Hugo - Plancher-Bas - L'école primaire située 3 Rue du 11 Novembre - Plancher-Bas
Identifiant de la procédure : 388236db-b0a3-45c5-905b-9eb0fc3be509
Identifiant interne : -
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Plancher-Bas
Code postal : 70290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien locaux commune de Plancher-Bas
Description : La consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux, des vitres et fournitures associées : - La mairie située 40 Rue Louis Pergaud - Plancher-Bas - L'école maternelle située 18 Rue Victor Hugo - Plancher-Bas - L'école primaire située 3 Rue du 11 Novembre - Plancher-Bas
Identifiant interne : -

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Plancher-Bas
Code postal : 70290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : -

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PLANCHER-BAS SENGLER
Numéro d'enregistrement : 21700413400011
Adresse postale : 40 Rue Louis Pergaud
Ville : Plancher-bas
Code postal : 70290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384231339
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier,
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 811cb95b-0418-47c6-b88f-f16432289cdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2025 à 12:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025