Entretien intérieur et extérieur des locaux du siège de Trivalis.

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-63111
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir article 1-6 du RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir article 1-5 du RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir article 4-1 du RC
Le groupement en lot réservé (lot n° 1) : Une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés) ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution de ce marché réservé.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Document à produire spécifiquement pour le lot 1 (marché réservé)
Commentaire sur les justifications : - Pour les structures d'insertion par l'activité économique : une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement
- Pour les structures équivalentes : tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Si, au cours de l'exécution du marché, la date de validité de l'agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l'acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l'hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l'exécution du marché réservé, l'acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-M194
Renseignements complémentaires : En application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire.
La durée des marchés est de 1 an, reconductible 3 fois par période d'1 an.
Une visite de site est prévue le 15 juillet 2026 suivants les dispositions prévues à l'article 10 du règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir article 8 du RC
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Entretien intérieur du siège social de Trivalis -
Lot(s)
2 - Entretien de la vitrerie et entretien extérieur (bardage, auvents et brise-vues) du siège social de Trivalis
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20260402W2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026