Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 04
Annonce n° 26-46856
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Le coordonnateur est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le groupement de commandes constitué par la ville de Gap, le Ccas et la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance en vertu d'une Convention de Groupement de commande en date du 04.08.2020
Département(s) de publication : 05, 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1818904
Identifiant interne de la consultation : G-05-26bis
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Aschettino Lucie
Numéro de téléphone du contact : +33 492531804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Gap
CAGTD
CCAS de la Ville de Gap
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien, grosses réparations et travaux neufs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commander
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance 05000 - Gap
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Les variantes sont interdites
L'accord cadre commence à la date de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
