Entretien et travaux pour l'exploitation du patrimoine : électricité

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1622346
Identifiant interne de la consultation : PA4 / 2025-0404 / SM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités financières :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 400 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveaux spécifiques minimum exigés concernant les capacités techniques et professionnelles :
*L'effectif total minimum requis est de 14 personnes équivalent temps plein au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
*Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : - Qualifelec ou équivalent.
*Concernant les travaux en présence d'Amiante : l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 4 opérateurs Ss4 (et/ou encadrants de chantier)
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
Niveaux spécifiques minimum exigés concernant les références :
5 références en lien avec le présent accord-cadre
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chargés de secteur, chargés de projet, chargés de relocation, assistants technique, techniciens, responsables d'opérations, assistants de gestion administratif, assistants de gestion de parties communes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT : ELECTRICITE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45317000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'exécution des travaux d'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT pour le corps d'état Electricité.
Le présent contrat constitue:
-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
-Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans (Démarrage prévisionnel en juillet 2025).
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction incluse
Mots descripteurs : Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
L'accord-cadre est un contrat conclu avec 3 entreprises minimum et 5 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2025