ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES.

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 26-26822


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Moulins Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
Identifiant de la procédure : ff1beecd-a9b4-420d-aecf-4c5fa9b0136a
Identifiant interne : 26.003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
Description : ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
Identifiant interne : 26.003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Options :
Description des options : Accord cadre à bons de commandes avec montant maximum d'une période initiale de 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre moins disante / offre jugée * 60
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, détail des sous-critères au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1151149.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement : 20007114000012
Adresse postale : 8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 470485454
Adresse internet : https://www.agglo-moulins.fr
Profil de l'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2bad8034-65c0-4a2b-922c-24fde4bfa553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 23:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026