276564-2026 - Mise en concurrence
276564-2026.
276564-2026 - Mise en concurrence
France - Services de lecture de compteurs - Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide 2026 à 2036.
OJ S 78/2026 22/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide 2026 à 2036.
Description: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide 2026 à 2036.
Identifiant de la procédure: f997f64a-6a6e-479b-aded-368d5863a1f4.
Identifiant interne: AOO_2026_23.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide 2026 à 2036.
Description: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide 2026 à 2036.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2036.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EoIkVcNX6n
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL Administratif de LYON
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui traite les offres: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Numéro d'enregistrement: 27070001600032.
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126.
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001.
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0475649129.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EoIkVcNX6n
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015.
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eab983cf-bf2f-420a-97e2-982cd373eaf0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/04/2026 16:07:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 276564-2026.
Numéro de publication au JO S: 78/2026.
Date de publication: 22/04/2026
