Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary-sur-Mer
Code Postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/3026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Contrats Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur lhonneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner); En cas de cotraitance, lhabilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance pour risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale.
Critères d'attribution : Critère n°1 - Prix des prestations (50%) - Critère n°2 - Valeur technique de l'offre (40 %) - Critère n°3 - Délais d'intervention (10 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DENTRETIEN ET DE RÉPARATION DU BATEAU MULTI-USAGE ET DES JOUTES PROVENCALES ET ACHAT DACCESSOIRES POUR LA COMMUNE DE SANA-RY-SUR-MER.
Code CPV principal
Descripteur principal : 50241000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de remise en état et d'entretien des joutes provençales ainsi que l'achat de leurs accessoires pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit assurer :
o L'entretien périodique des moteurs et coques, selon les préconisations « constructeurs » et les règles de l'art ;
o L'hivernage et la remise en service des embarcations ;
o La maintenance curative : diagnostic, réparation, remise en fonctionnement ;
o Des prestations d'entretien ponctuelles, notamment les travaux de peinture ;
o La fourniture d'accessoires pour la pratique des joutes provençales.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite afin de voir les embarcations sur place est obligatoire avant la remise des offres. Pour participer à la visite, les candidats devront prendre rendez-vous par téléphone au numéro suivant : 04.94.74.20.95.
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier - Les modalités de la négociation sont indiquées dans le règlement de consultation.
La présente consultation a pour objet létablissement d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur sa période ferme de 40 000 euros hors taxes(identique période de reconduction). Le marché débutera à compter de sa notification ou la date indiquée sur celle-ci et pour une durée de vingt-quatre (24) mois ferme.Il pourra faire lobjet dune reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois.
Date d'envoi du présent avis : 07/11/2025
