Entretien et réparation des véhicules du Département de l'Aude.

11 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 12/06/2026

Limite de réponse : 21/07/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2625-3112

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 26-56495

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et réparation des véhicules du Département de l'Aude
Description : Entretien et réparation des véhicules du Département de l'Aude
Identifiant de la procédure : 3d539b63-b6f0-48fe-8eb5-79c93d16fc0e
Identifiant interne : 26S0040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteur Carcassonne, Castelnaudary Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan Secteur Limoux, Haute-Vallée
Ville : Carcassonne, Castelnaudary, Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan, Limoux
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Implantation géographique particulière : Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300)

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Implantation géographique particulière : Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300) L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Lot 1 : 100 000 Euros HT maximum par période Lot 2 : 35 000 EurosHT maximum par période Lot 3 : 28 000 EurosHT maximum par période La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Secteur Carcassonne, Castelnaudary
Description : Lot n°1 - Secteur Carcassonne, Castelnaudary
Identifiant interne : 26S0040_Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Carcassonne / Castelaudary
Code postal : 11000 / 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) Maximum HT par période : 100 000 Euros HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 09:00
Lieu : Hôtel du Département de l'Aude
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : [email protected] Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°2 - Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan
Description : Lot n°2 - Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan
Identifiant interne : 26S0040_Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan
Code postal : 11100 / 11200 / 11130 / 11110
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) Maximum HT par période : 35 000 Euros HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 09:00
Lieu : Hôtel du Département de l'Aude
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : [email protected] Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 3 - Secteur Limoux, Haute-Vallée
Description : Lot 3 - Secteur Limoux, Haute-Vallée
Identifiant interne : 26S0040_Lot n°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Secteur Limoux, Haute-Vallée
Code postal : 11300
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300) Maximum HT par période : 28 000 Euros HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 16:00