Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-31298


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Description : Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Identifiant de la procédure : 4fdb3ff8-3124-4d4e-bfdd-6dd1c357a9af
Identifiant interne : Service juridique
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Description : Entretien et réparation des installations d'éclairage public et sportif, des équipements électriques et des petits travaux de la CCBTA
Identifiant interne : Service juridique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an et 7 mois soit 1.58 ans (du 01/06/2025 au 31/12/2026) renouvelable tacitement pour une période de 1 an. Le nombre total de renouvellement étant limité à 4. Soit une fin de marché au plus tard le 31/12/2030

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCBTA

5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA de Nimes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Beaucaire (30)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement : 24300058500105
Adresse postale : 1 avenue de la Croix Blanche
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466595454
Adresse internet : http://www.laterredargence.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : http://www.laterredargence.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES CEDEX 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d48e8038-24c4-4c05-b429-b1718a598b56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025