Entretien et réparation des ascenseurs

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-128283
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le montant maximum de l'accord-cadre est de 20 000 euros H.T. par période toutes prestations confondues.
Lorsque les prestations/fournitures relevant du BPU ou du catalogue sont à mettre en oeuvre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un tiers dans le respect du Code de la commande publique si le montant de la réparation établi sur la base du BPU ou des catalogues excède 6 000,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie à première demande
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique de l'offre : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25S010
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral
13282 Marseille CedexCedex 20
Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Miramas : Hôtel de Ville

Adresse : Service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025