Entretien et réparation d'instruments de musique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-122807
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande:
Lot 1: Accord et entretien des pianos
Lot 2: Entretien des instruments à vent (cuivre, bois)
Lot 3: Entretien des instruments à cordes
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un rabais sera appliqué pour les prestations non prévues au bordereau de prix unitaires.
Les prix sont ajustables annuellement par référence au tarif fournisseur/prix catalogue
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.
Les prix sont ajustables annuellement - clauses de butoir et de sauvegarde à hauteur de 3%.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA25-053
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche
Code NUTS : FRF33
Lot 01 - Accord et entretien des pianos
Lot 02 - Entretien des instruments à vent
Lot 03 - Entretien des instruments à cordes
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342771Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel : [email protected]
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le
téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau plis est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Accord et entretien des pianos
Accord et entretien des pianos -
Lot(s)
02 - Entretien des instruments à vent
Entretien des instruments à vent -
Lot(s)
03 - Entretien des instruments à cordes
Entretien des instruments à cordes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025