Entretien et nettoyage des espaces verts de la Collectivité.

Avis de marché
Département(s) de publication :977
Annonce n° 26-34198


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et nettoyage des espaces verts de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Entretien et nettoyage des espaces verts de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : fbcaebdf-3e30-4bc8-8c24-7a1261b9f785
Identifiant interne : 26MF06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Jardins logements Petit Cul de Sac
Description : Jardins logements Petit Cul de Sac
Identifiant interne : 26MF06LT01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Jardins logements Petite Saline
Description : Jardins logements Petite Saline
Identifiant interne : 26MF06LT02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 96,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Parking de l'aéroport et jardinière rue de Vendôme à Saint Jean
Description : Parking de l'aéroport et jardinière rue de Vendôme à Saint Jean
Identifiant interne : 26MF06LT03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Jardins logements Grand Fond
Description : Jardins logements Grand Fond
Identifiant interne : 26MF06LT04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Jardins logements Toiny
Description : Jardins logements Toiny
Identifiant interne : 26MF06LT05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 57,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Jardins STIS
Description : Jardins STIS
Identifiant interne : 26MF06LT06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Tourmente
Description : Tourmente
Identifiant interne : 26MF06LT07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 72,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Jardinière Marigot
Description : Jardinière Marigot
Identifiant interne : 26MF06LT08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Jardins logements Vitet
Description : Jardins logements Vitet
Identifiant interne : 26MF06LT09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 43,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Jardins CMS et Espace Gustaf III
Description : Jardins CMS et Espace Gustaf III
Identifiant interne : 26MF06LT10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Jardins aire de jeux de Flamands
Description : Jardins aire de jeux de Flamands
Identifiant interne : 26MF06LT11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 57,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Jardinières parking Saint Jean
Description : Jardinières parking Saint Jean
Identifiant interne : 26MF06LT12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Jardinières centre administratif de Lorient
Description : Jardinières centre administratif de Lorient
Identifiant interne : 26MF06LT13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 72,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Jardins Quai Rockefeller
Description : Jardins Quai Rockefeller
Identifiant interne : 26MF06LT14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 57,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Espaces verts de l'aéroport Rémy de Haenen
Description : Espaces verts de l'aéroport Rémy de Haenen
Identifiant interne : 26MF06LT15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad550511-a907-409b-b074-9ff64f20496b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026