Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 24-107711
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères
Description : Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères
Identifiant de la procédure : 1e4dbf81-6178-44b1-9f99-f32fddb42196
Identifiant interne : 2024_ENTRETIEN_ENS
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %. Le marché fait l'objet de l'allotissement suivant : Lot n°1 : travaux d'entretien écologique sur les sites ENS Est et Ouest propriétés du Département de la Somme ; Lot n°2 : travaux d'entretien courant sur les sites ENS Ouest propriétés du Département de la Somme ; Lot n°3 : travaux d'entretien courant sur les sites ENS Est propriétés du Département de la Somme. Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 24 janvier 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : travaux d'entretien écologique sur les sites ENS Est et Ouest propriétés du Département de la Somme
Description : travaux d'entretien écologique sur les sites ENS Est et Ouest propriétés du Département de la Somme
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 joint à la consultation (2) ; Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; les capacités techniques et professionnelles ; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La copie de la convention « Insertion par l'Activité Economique » en cours de validité délivrée par l'Etat permettant de vérifier la qualité de structure de l'IAE du candidat ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : travaux d'entretien courant sur les sites ENS Ouest propriétés du Département de la Somme
Description : travaux d'entretien courant sur les sites ENS Ouest propriétés du Département de la Somme
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 joint à la consultation (2) ; Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; les capacités techniques et professionnelles ; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La copie de la convention « Insertion par l'Activité Economique » en cours de validité délivrée par l'Etat permettant de vérifier la qualité de structure de l'IAE du candidat ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : travaux d'entretien courant sur les sites ENS Est propriétés du Département de la Somme
Description : travaux d'entretien courant sur les sites ENS Est propriétés du Département de la Somme
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 joint à la consultation (2) ; Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; les capacités techniques et professionnelles ; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La copie de la convention « Insertion par l'Activité Economique » en cours de validité délivrée par l'Etat permettant de vérifier la qualité de structure de l'IAE du candidat ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 22 71 80 80
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 228000014000 16
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 667d23ec-72eb-40d2-afbb-14ff1a88391e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2024 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
