Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-52104
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des véhicules du service déchets de la Communauté de Communes de l'Île-Rousse - Balagne - Lot 1 : Réparation des véhicules Poids Lourds / Lot 2 : Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds
Description : Entretien et maintenance des véhicules du service déchets de la Communauté de Communes de l'Île-Rousse - Balagne - Lot 1 : Réparation des véhicules Poids Lourds / Lot 2 : Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds
Identifiant de la procédure : a283b0bd-62f4-4da4-a1fa-8eba2cacfed9
Identifiant interne : AO-02-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Entretien et maintenance des véhicules du service déchets de la Communauté de Communes de l'Île-Rousse - Balagne Lot 1 : Réparation des véhicules Poids Lourds / Lot 2 : Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réparation des véhicules Poids Lourds
Description : Réparation des véhicules Poids Lourds
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1093266.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1093266.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds
Description : Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1093266.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1093266.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Numéro d'enregistrement : 20007310400081
Adresse postale : LIEU DIT E PADULE
Ville : L'Ile Rousse
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 631760644
Profil de l'acheteur :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d'enregistrement : 172â?¯000â?¯051â?¯00026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia Cedex 9
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4383692-3a6b-434b-954d-e01d22c658e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
