Entretien et maintenance des toitures terrasses de la Caf de Loire-Atlantique

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-7954
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Site concerné : siège administratif Caf de Loire-Atlantique 22 rue de Malville - Nantes.
Le marché est traité à prix forfaitaire et possède une part traitée à prix unitaire (cette dernière assujettie à l'émission de bons de commande.
Une visite est obligatoire. Elle est prévue le mercredi 5 février 2025 à 14h00. Le candidat doit s'inscrire au préalable à [email protected]
Début des prestations : 17 mars 2025 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
17/03/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget local de fonctionnement.
Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Délégation de pouvoir de la personne signataire du marché Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices Effectifs de l'agence chargée des prestations Matériels de l'agence chargée des prestations Références : liste des principaux services effectués du candidat, vérifiables, des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché. Certificats, attestations de qualification du candidat Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondial et les 8 conventions fondamentales de l'OIT
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 55%
- Développement durable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PAL25006
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693033&orgAcronyme=s7h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025