Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-128849
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE Entretien et maintenance des toitures des bâtiments communaux
Description : RELANCE Entretien et maintenance des toitures des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : b17b5d62-054e-4dfc-b2c6-ae6ffb3ec573
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES TOITURES ET TOITURES TERRASSES NON VEGETALISEES
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES TOITURES ET TOITURES TERRASSES NON VEGETALISEES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 1er mars 2026 (ou de la notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois. Les prestations de maintenance curative seront réglées par application des prix unitaires : montant minimum 20 000,00 euros H.T. et montant maximum de 80 000,00 euros H.T. pour la période initiale, et pour chaque période de reconduction. Les prestations de maintenance préventives seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire indiqué dans la D.P.G.F. Les conditions de participation sont précisées à l'article 5 du R.C. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 6 du R.C. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation : cf. article 7 du R.C. A noter qu'il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 ///
[email protected]
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 ///
[email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 ///
[email protected]
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ENTRETIEN MAINTENANCE TOITURES TERRASSES MURS VEGETALISES
Description : ENTRETIEN MAINTENANCE TOITURES TERRASSES MURS VEGETALISES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 1er mars 2026 (ou de la notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois. Les prestations de maintenance curative seront réglées par application des prix unitaires : montant minimum 5 000,00 euros H.T. et montant maximum de 40 000,00 euros H.T. pour la période initiale, et pour chaque période de reconduction. Les prestations de maintenance préventives seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire indiqué dans la D.P.G.F. Les conditions de participation sont précisées à l'article 5 du R.C. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 6 du R.C. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation : cf. article 7 du R.C. A noter qu'il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de règlement sont mentionnées dans le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 ///
[email protected]
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 ///
[email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 ///
[email protected]
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0473426363
Adresse internet :
https://clermont-ferrand.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 ///
[email protected]
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 0345218243
Télécopieur : +33 0345218243
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours /// SIRET 17630005100024 ///
[email protected]
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours /// SIRET 17630005100024 ///
[email protected]
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e2a30ac-d595-46ee-9a12-54fac7106210 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
