France: Services d'entretien d'appareils à gaz
DIVERS GROUPES DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - Marché pour l'entretien et la
maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires -
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les installations
thermiques individuelles gaz et solaires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DIVERS GROUPES DE DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - Marché pour l'entretien et la maintenance des
robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires - Accord cadre mono-attributaire à bons de
commande pour les travaux sur les installations thermiques individuelles gaz et solaires
Description: Marché mixte alloti en 4 lots. la SAC au Fil des Deux Fleuves agit au nom et pour le compte de
Deux Fleuves Loire Habitat et les syndicats de copropriétaires concernés représentés par Deux Fleuves Loire
Habitat, agissant en sa qualité de syndic en exercice Les lots 1,3 et 4 font l'objet d'une décomposition en tranches.
Intervention en site occupé. Minimum requis au titre de la candidature : Attestation QUALIBAT ou équivalent
Habilitations requises au titre de l'offre : Attestations PGN et Habilitations électriques : BC / BR / BE / B0 / B1V / B2V.
Le TITULAIRE est soumis à une obligation de résultat
Identifiant de la procédure: 7ac68849-76b4-4109-adcb-66fc0625ba21
Identifiant interne: SAC_DFLH _CB_Maintenance chauffage 27/28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses résidences
Ville: Département de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent
présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Afin de préserver la libre concurrence et de
satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque
prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à au moins 3 lots et serait classé premier pour 3 à 4 lots, il
lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence
ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de
l'importance des lots)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Forez-Roannais
Description: Pour la partie à prix unitaires : sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la
durée totale du marché ;
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : Copropriété gérée par Deux Fleuves Loire Habitat agissant en sa
qualité de syndic : Ug 00214 - Ambierle Le Prieuré
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses résidences
Ville: Département de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché est conclu pour une
période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le marché est tacitement reconductible 1 fois par période de
12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la
période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable à l'issue de son terme
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 518123-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850720
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 16:15 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au fil des
Deux Fleuves
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plaine
Description: Pour la partie à prix unitaires : sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur la
durée totale du marché ;
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses résidences
Ville: Département de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché est conclu pour une
période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le marché est tacitement reconductible 1 fois par période de
12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la
période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable à l'issue de son terme
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 518123-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850720
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 16:15 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au fil des
Deux Fleuves
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Sud-Est
Description: Pour la partie à prix unitaires : sans minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) HT sur la
durée totale du marché ;
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 2 : Copropriété gérée par Deux Fleuves Loire Habitat agissant en sa
qualité de syndic : Ug 00542 - L'Horme Le Clos Argalo
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses résidences
Ville: Département de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché est conclu pour une
période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le marché est tacitement reconductible 1 fois par période de
12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la
période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable à l'issue de son terme
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 518123-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850720
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 16:15 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au fil des
Deux Fleuves
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Sud-Ouest
Description: Pour la partie à prix unitaires : sans minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro(s) HT sur la
durée totale du marché ;
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 3 : Copropriété gérée par Deux Fleuves Loire Habitat agissant en sa
qualité de syndic : Ug 0099 - Roche La Moliere Cote Durieux Trranche optionnelle 4 : Copropriété gérée par Deux
Fleuves Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic : Ug 0161 - La Ricamarie La Poste
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses résidences
Ville: Département de la Loire
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché est conclu pour une
période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le marché est tacitement reconductible 1 fois par période de
12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la
période d'exécution en cours
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché renouvelable à l'issue de son terme
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 518123-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850720
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 16:15 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au fil des
Deux Fleuves
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5706C172-FAFE-19AC-FFCE0A649D40583D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement: 88854
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet: http://www.deuxfleuves.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAC Au fil des Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement: 5706C1B5-03E9-7D79-C44C6F5FCFCA1A82
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 5706C1CE-BA48-D581-7BD4BBD9D1D3C7C0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67a5ee8f-5991-4138-997b-0735e285df63 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
