Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-29776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine et Marne - DABC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des portes et portails automatiques coulissants et à vantaux des collèges du Département de Seine-et-Marne. Relance lot 1 : Collèges secteur Sud
Description : Entretien et maintenance des portes et portails automatiques coulissants et à vantaux des collèges du Département de Seine-et-Marne. Relance lot 1 : Collèges secteur Sud
Identifiant de la procédure : debf0c78-bcb4-4470-bf44-d77e77691cf2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : relance lot 1 uniquement suite consultation préalablement allotie.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion cités aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des portes et portails automatiques - lot 1 : collèges secteur sud
Description : Entretien et maintenance des portes et portails automatiques coulissants et à vantaux des collèges du Département de Seine-et-Marne - lot 1 : collèges secteur sud
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : ? La liste des moyens humains du soumissionnaire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : DQE masqué - CF règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=905489&orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=905489&orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine et Marne - DABC
Organisation qui traite les offres : Département de Seine et Marne - DABC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine et Marne - DABC
Numéro d'enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du Département CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Audrey Steiner
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164147337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b82cd23-ace1-4cb7-b938-1f23b178c696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 11:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025