date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
date limite de candidature:15/12/2026 16:00
téléphone du contact balisé:+33 385905175
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:71321
raison sociale du moa balisée:Ville de Chalon-sur-Saône
critères d'attribution:Prix ; Prix jugé sur
- le montant de la DPGF (40 %)
- le montant du devis cadre (50 %)
- le montant du coefficient de marge sur fourniture indiqué à l'acte d'engagement (10 %) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Valeur technique analysée au regard du cadre de réponse "cas pratique" ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Qualité ; Qualité de l'organisation du suivi technique et administratif et optimisation de la dématérialisation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Critère environnemental basé sur la note environnementale : Gestion durable des pièces détachées et des déchets issus de la maintenance ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108645
qualifications professionnelles:CPV: 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
ligne d'adresse du moa:3 place de l'Hôtel de Ville CS 70 092
libellé du contact balisé:service Commande Publique
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
siret du moa balisé:21710076700011
ville du moa balisée:Chalon-sur-Saône Cedex
objet du marché:Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
texte du lot:Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments - Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments - CPV: 50712000 50710000
Référence Marché:AOO26MGV60
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108645 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :71.
Annonce no26-108645.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Gergy
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Crissey
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
1.1Acheteur
Nom officiel:CCAS de la ville de Givry "Résidence des 7 fontaines"
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Description:Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Identifiant de la procédure:950fedf3-def8-4ab6-ad99-b5de9cbb10ee
Identifiant interne:AOO26MGV60
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, les communes de Gergy et Crissey et le CCAS de la ville de Givry “Résidence des 7 fontaines”. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50710000Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv):50712000Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon.
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:465,200Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:365,200Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché n'est pas décomposé en lot en raison de l'homogénéité et de la taille limitée du parc d'équipements à entretenir. Un titulaire unique permet d'assurer une gestion cohérente et optimisée de la maintenance et de garantir la continuité de service et la réactivité des interventions. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGV60. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. La valeur estimée en 2.1.3. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre en 2.1.3 est comptabilisé sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. En application des dispositions des articles L21122 et L21123 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Description:Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50710000Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv):50712000Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options:Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la Communauté d'agglomération le Grand Chalon
5.1.3Durée estimée
Date de fin de durée:31/12/2027.
Durée:1An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:465,200Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:365,200Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages.La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique, avec les montants contractuels suivants (uniquement pour les prestations sur bons de commandes) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 91 300 Euros HT/an La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, du montant forfaitaire auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaire au titre de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Chiffre d'affaires annuel moyen
Description:Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononcant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix jugé sur - le montant de la DPGF (40 %) - le montant du devis cadre (50 %) - le montant du coefficient de marge sur fourniture indiqué à l'acte d'engagement (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique analysée au regard du cadre de réponse "cas pratique"
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité de l'organisation du suivi technique et administratif et optimisation de la dématérialisation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental basé sur la note environnementale : Gestion durable des pièces détachées et des déchets issus de la maintenance
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation:Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation qui traite les offres:Ville de Chalon-sur-Saône
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement:21710076700011.
Adresse postale:3 place de l'Hôtel de VilleCS 70 092.
Ville:Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal:71321.
Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)
Pays:France
Point de contact:service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 385905175.
Adresse internet:https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l'acheteur:https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement:17210005900010
Adresse postale:22 rue d'AssasBP 61616.
Ville:Dijon Cedex
Code postal:21016.
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Point de contact:greffe
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33380739100
Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement:26710052700402.
Adresse postale:CS 70092.
Ville:Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal:71321.
Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)
Pays:France
Point de contact:Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 385905175.
Adresse internet:https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l'acheteur:https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement:24710058900099.
Adresse postale:CS 90246.
Ville:Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal:71106.
Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)
Pays:France
Point de contact:Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 385905175.
Adresse internet:https://www.legrandchalon.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l'acheteur:https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Ville de Gergy
Numéro d'enregistrement:21710215100016.
Adresse postale:41 grande rue
Ville:GERGY
Code postal:71590
Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)
Pays:France
Point de contact:Service Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 385905175.
Adresse internet:https://www.gergy.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l'acheteur:https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Ville de Crissey
Numéro d'enregistrement:21710154200017.
Adresse postale:1 rue de Saône
Ville:CRISSEY
Code postal:71530
Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)
Pays:France
Point de contact:Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 385905175.
Adresse internet:https://mairie-crissey.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l'acheteur:https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0007.
Nom officiel:CCAS de la ville de Givry "Résidence des 7 fontaines"
Numéro d'enregistrement:26710320800026.
Adresse postale:8, boulevard de Metz
Ville:GIVRY
Code postal:71640
Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)
Pays:France
Point de contact:Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 385905175.
Adresse internet:https://www.givry-bourgogne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l'acheteur:https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:e40f1265-98e7-4f60-bcd8-8a874e67dff5-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 09:35.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
