ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 30, 34, 83
Annonce n° 26-66775


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel.
Identifiant de la procédure : 8d54fdc0-dd3e-4fa4-ab0b-d4cd77bfdc48
Identifiant interne : 26090000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 920,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le Restaurant Municipal, le CFA, ainsi que les offices des écoles, centres aérés de la Commune, des foyers logements et crèches du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville, et tout autre site éventuel. Le présent marché est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu, au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, le CCAS de la Ville de Salon de Provence et le Centre de Formation des Apprentis de Salon de Provence (CFA). Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant. Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit : Mission 1 faisant l'objet d'un forfait : L'entretien préventif. Mission 2 faisant l'objet de bons de commande : Entretien curatif

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Gx9IPcaH8p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Gx9IPcaH8p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2026 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hotel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 90 44 89 35
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Gx9IPcaH8p
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7034a17-dedd-4f46-9858-e5354af9161e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026