Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-109812
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716292
Identifiant interne de la consultation : 25033BP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Wessler
Numéro de téléphone du contact : +33 381318704
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Matériel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES PEPINIERE D'ENTREPRISES ETUPES
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché pour partie ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Entretien et maintenance des installations techniques de la Pépinière d'Entreprises à ETUPES en vue de son exploitation
Lieu principal d'exécution du marché : Pépinière d'entreprises 25460 - ETUPES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Aucune variante n'est autorisée.
Le système de notation retenu est le suivant :
- prix des prestations 60 %
- valeur technique : 40 %
Système de notation
* Le critère Prix des prestations sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 20 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %).
** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui du mémoire technique, fourni par le candidat dans son offre et comportant les éléments d'appréciation suivants :
- Organisation mise en oeuvre pour répondre au présent marché et aux délais d'intervention
- L'organisation des astreintes
- Les heures prévisionnelles P2
- Le détail des prestations sous traitées et le planning prévisionnel de déroulement des prestations depuis la notification du maître d'ouvrage
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 20.
Ensuite, il sera appliqué la formule suivante :
Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40 %).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
éliminée comme non cohérente.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
