Entretien et maintenance des installations techniques de la piscine de Creil.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 95, 80, 02
Annonce n° 25-80613


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Creil
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des installations techniques de la piscine de Creil
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des installations techniques de la piscine municipale de Creil. Les prestations comprendront : - L'entretien préventif systématique : *ll a pour but de réduire les risques de panne et de maintenir, dans le temps, les performances des matériels et équipements à un niveau proche de celui des performances initiales *L'entretien préventif doit préserver en priorité le confort et la sécurité des occupants et assurer le bon fonctionnement des installations techniques * Il doit permettre d'éviter de procéder à des réparations coûteuses dues à des interventions programmées trop tardivement. Elle permet également de garantir le rendement des matériels et de réaliser des économies d'énergie par optimisation du fonctionnement * Il doit être conduit de façon à réduire les différents désordres fortuits. - L'entretien préventif conditionnel et prévisionnel : Il résulte des constats effectués lors des visites d'entretien préventif systématique et entraîne des opérations complémentaires destinées à maintenir en bon fonctionnement, dans les meilleures conditions de sécurité, les matériels objets du contrat. - Le correctif : Les interventions qui ressortent du correctif ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance La nature exacte des prestations est précisée dans le CCTP. Elles sont exécutées dans le strict respect des normes et réglementations en vigueur.
Identifiant de la procédure : 586d727b-b799-4d17-a065-7c9ab3c71b11
Identifiant interne : 2025-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la République
Ville : Creil
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,330,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des installations techniques de la piscine de Creil
Description : Le marché sera traité à prix mixtes : - A prix forfaitaire pour les prestations P2 et P3 Le marché forfaitaire de base est de type PFI (Marché Prestations Intéressement), il comporte une clause d'intéressement d'économies sur les consommations de fluides (électricité et gaz). - A prix unitaires pour les prestations P5 (Réparation nécessitant notamment le changement de pièces et d'équipements hors P2 et P3) Ces prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (sur toute la durée du marché) : - Minimum : sans - Maximum : 300 000 euros H.T Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation financière mentionnée au présent avis est décomposée comme suit: -P2: 156 000 euros H.T/an -P3: 50 000 euros H.T/an -P5: 300 000 euros H.T (sur toute la durée du marché)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la République
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,330,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : - P2 : l'exploitation, la conduite, l'astreinte et l'entretien préventif, le correctif dans la limite du coût unitaire des pièces détachées ou équipements inférieurs à 250 euros HT, décomposé en P2a, P2b et P2c selon le CCTP ; - P3 comprenant le correctif dont les pièces détachées ou les équipements d'un montant de 250 euros HT ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipements. L'ensemble du poste P3 fait l'objet d'une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché. - P5 : Réparation nécessitant notamment le changement de pièces et d'équipements (hors P2 et P3)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1105708.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1105708.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 à 13:00
Informations complémentaires : La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée supérieure à la durée maximale fixée à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique est justifiée par les raisons suivantes : 1. Nature des prestations : Le marché concerne notamment l'entretien et la maintenance d'équipements de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, souvent complexes et nécessitant un suivi technique régulier, une connaissance approfondie des installations, et une continuité de service sans interruption, notamment en période hivernale. 2. Optimisation technique et économique : Une durée plus longue permet au Titulaire du marché : - D'amortir sur une période cohérente les frais initiaux de prise en charge et de remise à niveau des installations ; - De garantir une continuité et une efficacité du service, avec des équipes techniques stabilisées, connaissant parfaitement les spécificités du patrimoine. 3. Stabilité et sécurité des installations : La maintenance préventive et curative sur une durée longue favorise une meilleure maîtrise des risques (pannes, surconsommation énergétique, incidents de sécurité) et une gestion proactive des installations techniques, dans une logique de performance énergétique et environnementale. 4. Objectifs de performance énergétique : Une contractualisation sur 5 ans permet : - La mise en oeuvre d'engagements de performance énergétique inscrits dans la durée, avec suivi et amélioration progressive ; - L'intégration d'un plan pluriannuel de renouvellement ou d'amélioration des équipements, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Creil
Numéro d'enregistrement : 21600174300527
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344295094
Adresse internet : https://www.mairie-creil.fr
Profil de l'acheteur : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Érignac Prefecture du Département de Meurthe et Moselle
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f48228b-e183-442e-be18-27cb8e980e60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025