Entretien et maintenance des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire individuelles, ainsi que des équipements de VMC du parc locatif du Logement Familial de l'Eure

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 26-11250


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Logement Familial de l'Eure (27)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire individuelles, ainsi que des équipements de VMC du parc locatif du Logement Familial de l'Eure
Description : Entretien et maintenance des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire individuelles, ainsi que des équipements de VMC du parc locatif du Logement Familial de l'Eure
Identifiant de la procédure : 7f1495b6-34ca-44ef-976b-095e2904f282
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur 1 - EST
Description : Entretien et maintenance des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire individuelles, ainsi que des équipements de VMC du parc locatif du Logement Familial de l'Eure

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération : 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securuses.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance d'Evreux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le Logement Familial de l'Eure (27)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur 2 - SUD
Description : Prestation d'entretien et maintenance des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire individuelles, ainsi que des équipements de VMC du parc locatif du Logement Familial de l'Eure

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération : 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal territorialement compétent : Tribunal de Grande Instance d'Evreux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le Logement Familial de l'Eure (27)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur 3 - CENTRE
Description : Prestation d'entretien et maintenance des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire individuelles, ainsi que des équipements de VMC du parc locatif du Logement Familial de l'Eure

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération : 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal territorialement compétent : Tribunal de Grande Instance d'Evreux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le Logement Familial de l'Eure (27)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Secteur 4 - OUEST
Description : Entretien et maintenance des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire individuelles, ainsi que des équipements de VMC du parc locatif du Logement Familial de l'Eure

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération : 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal territorialement compétent : Tribunal de Grande Instance d'Evreux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le Logement Familial de l'Eure (27)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Logement Familial de l'Eure (27)
Numéro d'enregistrement : 68365034500021
Adresse postale : 4 rue Saint Pierre BP 587
Ville : Evreux
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232622325
Télécopieur : +33 232622340
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ecbf8f57-6e35-428a-b8ae-78a4083b81cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026