Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-131245
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Correspondant : MME CURNIER Sandrine, Directrice adjointe
Adresse : Route d'Arles, 13150 TARASCON
Coordonnées :
Téléphone : 0466026356
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.hdpdc.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.ght13.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-Cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de gaz combustibles
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché comprend les prestations suivantes :
- P2 : Prestations de conduite, d'entretien, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de gaz combustibles,
- P5 - Prestations complémentaires : Réalisation de travaux liés à la maintenance des installations objets du présent marché, relatifs à de la mise en conformité ou/et amélioration des équipements.
Les éléments techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande annuel et à la conclusion de marchés subséquents :
- pour partie à bons de commande annuel à prix global et forfaitaire (pour les prestations P2 identifiées au CCTP),
- et pour partie à marché subséquent (pour les prestations P5 identifiées au CCTP)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.ght13.fr/
Code NUTS : FRL04
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 déc. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
https://awsolutions.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
https://awsolutions.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025